vendredi, 28 avril 2017|

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La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, @Courdecassation

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, elle a pour rôle de ne juger que des questions de droit ou d’application du droit. La Cour de cassation ne juge pas les faits, qui sont tenus pour établis tels qu’ils ont été appréciés par les Cours d’appel. Les difficultés de compréhension des arrêts sont réelles pour un justiciable ; il est malaisé de comprendre que la Cour : ne re-juge pas l’affaire, mais juge la conformité de la décision attaquée aux règles de droit (...)

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Qu’est ce que le Tribunal des conflits ? Des éléments d’information

En France, depuis la Révolution il existe deux ordres de juridictions, c’est le fruit de l’histoire de notre système judiciaire. La loi du des 16-24 août 1790 interdit au juge judiciaire de « troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni de citer devant eux les administrateurs en raison de leur fonction ». Mais en cas de désaccord pour déterminer la compétence entre les deux ordres de juridictions en France que se passe-t-il ? C’est une juridiction (...)

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Des demandes d’autorisation au format texte pour un internet responsable

Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure), autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure), autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (très jeune enfant), autorisation d’utilisation de photographies et de travaux d’élèves réalisés dans le cadre d’un blog de classe, autorisation d’utilisation de productions d’élèves en vue de la réalisation d’une œuvre de collaboration, autorisation séjour pédagogique, charte de forum ou contrat type de cession de (...)

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Égalité et discrimination en raison du handicap

Égalité et discrimination en raison du handicap Ressources enseignement moral et civique EMC Lycée Classe de seconde Thème égalité et discrimination Sur le site Eduscol un dossier est proposé pour un travail en classe de seconde sur l’un des (...)

[2016-2017] Agenda des Journées de sensibilisation

Journée internationale des droits de l’enfant (dimanche 20 novembre 2016) Vous pouvez vous référer à la page éduscol dédiée à cette journée : eduscol.education.fr/droits-enfants Le 20 novembre 2016 étant un dimanche, les actions menées en lien avec (...)

Quelques publications récentes utiles pour l’E.M.C

La laïcité, Michel Miaille, Dalloz Coll. - A Savoir - 2° édition en 2015 128 pages, 12 X 8 cm « La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l’un des éléments de définition du régime politique avec (...)
 
 
A propos de Education à la citoyenneté et au droit
Le site Citoyenneté et droit de l’Académie de Créteil Directeur de publication : Anne-Marie HAZARD-TOURILLON, IA-IPR d’histoire-géographie Webmestre : Annabelle PAILLERY Académie de Créteil
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