jeudi, 25 mai 2017|

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Suppression de la juridiction de proximité et maintien de juges de proximité

La juridiction de proximité est une juridiction créée par la loi d’orientation et de programmation sur la justice du 9 septembre 2002, modifiée par une loi organique du 26 février 2003 relative à son statut, afin de désengorger les tribunaux d’instance. La loi du 26 janvier 2005 a étendu les compétences de la juridiction de proximité et a permis aux juges de proximité de siéger en qualité d’assesseurs aux audiences correctionnelles. La création des juges de proximité par la Loi organique n° 2003-153 du 26 (...)

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Art, publicité et liberté d’expression

Cette séquence s’inscrit dans le thème d’EMC en Classe seconde ou même peut être proposée en classe de terminale (Thème de la laïcité) Depuis que la reproduction photographique est devenue facile et bon marché, beaucoup de concepteurs ont utilisé le détournement des œuvres d’art pour leurs campagnes publicitaires. Les rapports entre la religion, l’art, la liberté de création et la liberté d’expression sont complexes et sources de litiges. Ainsi la Cène de Léonard de Vinci a été reprise par la (...)

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La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, @Courdecassation

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, elle a pour rôle de ne juger que des questions de droit ou d’application du droit. La Cour de cassation ne juge pas les faits, qui sont tenus pour établis tels qu’ils ont été appréciés par les Cours d’appel. Les difficultés de compréhension des arrêts sont réelles pour un justiciable ; il est malaisé de comprendre que la Cour : ne re-juge pas l’affaire, mais juge la conformité de la décision attaquée aux règles de droit (...)

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[2017-2018] Concours national « Les jeunes et la Sécurité sociale » @EducationFrance

Concours national 2017-2018 « Les jeunes et la Sécurité sociale » NOR : MENE1713454C circulaire n° 2017-089 du 3-5-2017 MENESR - DGESCO A2-1 - DGESIP A1-2 L’Éducation nationale et la Sécurité sociale ont signé une convention le 23 mai 2016 visant à (...)

Égalité et discrimination en raison du handicap

Égalité et discrimination en raison du handicap Ressources enseignement moral et civique EMC Lycée Classe de seconde Thème égalité et discrimination Sur le site Eduscol un dossier est proposé pour un travail en classe de seconde sur l’un des (...)

[2016-2017] Agenda des Journées de sensibilisation

Journée internationale des droits de l’enfant (dimanche 20 novembre 2016) Vous pouvez vous référer à la page éduscol dédiée à cette journée : eduscol.education.fr/droits-enfants Le 20 novembre 2016 étant un dimanche, les actions menées en lien avec (...)
 
 
A propos de Education à la citoyenneté et au droit
Le site Citoyenneté et droit de l’Académie de Créteil Directeur de publication : Anne-Marie HAZARD-TOURILLON, IA-IPR d’histoire-géographie Webmestre : Annabelle PAILLERY Académie de Créteil
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