vendredi, 14 juillet 2017|

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La justice des mineurs, de la "maison de correction" au juge pour enfants

Objectifs :

Il s’agit, en 10% du temps soit environ 3 heures, d’enseigner « la façon dont aujourd’hui est rendue la justice par des magistrats spécialisés » ainsi que de mettre « en perspective [le] droit des mineurs dans l’histoire ».
Le double rôle de la justice des mineurs (pénale pour la répression de la délinquance, civile pour la protection des mineurs) sera expliqué.
L’objectif est aussi de remanier les présupposés des élèves quant au degré de leur responsabilité pénale, de leur expliquer leur « incapacité civile » (jusqu’à 18 ans) et d’insister sur le rôle de la justice des mineurs souvent entrevu sous son seul aspect répressif.
En partant de faits concrets (c’est ainsi que l’entrée par des articles de presse a été privilégiée à défaut de jugements, documents inaccessibles et au demeurant fort techniques) les élèves doivent accéder à des notions juridiques complexes : notion de discernement, de responsabilité pénale atténuée…

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La justice des mineurs

Déroulement :

Un travail d’accroche permet d’évoquer déjà l’idée que la justice des mineurs est spécifique et qu’elle évolue dans le temps (voir documents professeur).
Les élèves analysent ensuite un article de presse relatant des infractions commises par des mineurs. Au simple prélèvement d’informations, s’ajoute une lecture juridique de l’article à l’aide de deux documents ressource. Le temps de correction permet d’établir les notions essentielles et de dater dans le temps cette justice spécialisée pour les mineurs. Ensuite par le biais d’un autre article de presse, le rôle de protection de l’enfance exercé par la justice des mineurs est abordé (voir documents professeur et documents élèves).
Dans un deuxième temps, l’évolution du droit des mineurs dans l’histoire est abordée. Deux images (« La prison de la Petite Roquette » « La colonie pénitentiaire de Saint Hilaire ») sont confrontées aux Codes en vigueur à cette date et ainsi expliquées.
Ce travail permet de comprendre la manière dont la justice cherche à « rééduquer » les mineurs en les acquittant et en les plaçant. Il est aussi intéressant d’insister sur le rôle du père et de son droit à la « correction paternelle » (voir documents professeur et documents élèves). Par contraste, la spécificité de la justice des mineurs depuis 1945 et sa volonté de faire primer l’éducatif sur le répressif sont mises en avant.

Évaluations :

Plusieurs évaluations sont proposées afin de réutiliser les connaissances acquises et de les approfondir (voir Documents pour le professeur).

Sitographie :

Des ressources Internet sont proposées pour approfondir le sujet ainsi que des visites pour les élèves (voir Documents pour le professeur).

Auteur de l’article

Céline Dhers

 
A propos de Education à la citoyenneté et au droit
Le site Citoyenneté et droit de l’Académie de Créteil Directeur de publication : Anne-Marie HAZARD-TOURILLON, IA-IPR d’histoire-géographie Webmestre : Annabelle PAILLERY Académie de Créteil
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