lundi, 13 novembre 2017|

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Le juge de l’application des peines (Le J. A. P.), un mémo pour comprendre

Parmi les juges (magistrats du siège), certains sont spécialisés (juge aux affaires familiales, juge d’instruction, juge des enfants, etc.). La fonction de juge de l’application des peines (le J.A.P.) a été créée en 1958. Dans un objectif (...)

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Législatives : le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel la question du temps d’antenne de l’association ’’En Marche" @ConseildEtat @Conseil_constit

Selon les termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative il est prévu que : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale (...)

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La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, @Courdecassation

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, elle a pour rôle de ne juger que des questions de droit ou d’application du droit. La Cour de cassation ne juge pas les faits, qui sont tenus pour établis tels qu’ils (...)

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Qu’est ce que le Tribunal des conflits ? Des éléments d’information

En France, depuis la Révolution il existe deux ordres de juridictions, c’est le fruit de l’histoire de notre système judiciaire. La loi du des 16-24 août 1790 interdit au juge judiciaire de « troubler de quelque manière que ce soit les opérations (...)

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La Chancellerie précise les modifications apportées par "J21", la loi du 18 novembre 2016, à l’ordonnance du 2 février 1945.

Une circulaire d’application immédiate au 1 janvier 2017 vient d’être publiée au bulletin officiel du Ministère de la justice. La Chancellerie précise les modifications apportées par "J21", la loi du 18 novembre 2016, à l’ordonnance du 2 février 1945. (...)

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La loi "Justice XXI"

La loi "Justice XXI" Le 12 octobre 2016, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le 17 novembre 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de modernisation de la justice (...)

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Guide du juré d’assises

Présentation "La cour d’assises est une juridiction départementale non permanente qui juge les personnes majeures et les mineurs de plus de 16 ans accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime (exemple : meurtre, viol, vol à main (...)

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[2015] 70e anniversaire de l’Ordonnance de 1945

« L e 2 février 2015, à l’occasion du 70e anniversaire de l’Ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, le ministère de la Justice organise une journée de débats et de prospective sur la justice des mineurs et le devenir des enfants et adolescents (...)

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Stage du PAF “La justice internationale”

Au cours de l’année scolaire 2013-2014, un Séminaire portant sur la justice internationale a été organisé, avec la participation d’universitaires qui ont abordé les thèmes suivants : Le droit international : L’ONU et le Conseil de sécurité Le droit (...)

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A propos de Education à la citoyenneté et au droit
Le site Citoyenneté et droit de l’Académie de Créteil Directrice de publication : Béatrice Gille, Rectrice de l’académie de Créteil Responsable éditorial : Élisabeth Farina-Berlioz Élisabeth Farina-Berlioz, IA-IPR Histoire et géographie Référente Mémoire et Citoyenneté Académie de Créteil (...)
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