samedi, 7 octobre 2017|

3 visiteurs en ce moment

 

Référendum d’initiative partagée

Référendum d’initiative partagée

Depuis le 1° janvier 2015
, un nouveau site officiel concernant le référendum d’initiative partagée vient d’être ouvert par le Ministère de l’Intérieur :
https://www.referendum.interieur.gouv.fr/contenu/comment-ca-marche
Guy Lagelée

Qu’est ce que le référendum d’initiative partagée ?
"Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Conformément à l’article 11 dans sa nouvelle rédaction, un référendum portant sur les domaines mentionnés à l’article 11 de la Constitution « peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales"".

Consulter la présentation du référendum d’initiative partagée

 
A propos de Education à la citoyenneté et au droit
Le site Citoyenneté et droit de l’Académie de Créteil Directeur de publication : Anne-Marie HAZARD-TOURILLON, IA-IPR d’histoire-géographie Webmestre : Annabelle PAILLERY Académie de Créteil
En savoir plus »