lundi, 20 novembre 2017|

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Le juge de l’application des peines (Le J. A. P.), un mémo pour comprendre

Parmi les juges (magistrats du siège), certains sont spécialisés (juge aux affaires familiales, juge d’instruction, juge des enfants, etc.).
La fonction de juge de l’application des peines (le J.A.P.) a été créée en 1958. Dans un objectif d’humanisation, les compétences de ce juge n’ont eu de cesse de s’élargir. Son rôle, de plus en plus important pour concilier sécurité des citoyens et respect des condamnés, a permis des évolutions dans la gestion et le suivi de la peine, et le développement des alternatives à l’incarcération.

Si au terme du procès, le coupable est condamné à une peine privative (prison) ou restrictive (liberté conditionnelle, sursis, etc.) de liberté, le juge de l’application des peines (JAP) est chargé de contrôler et de déterminer dans quelles conditions le condamné exécute sa peine.
Par exemples le JAP décide du placement sous surveillance électronique (PSE), d’un régime de semi-liberté, de la nécessité d’une obligation de soins, de la formation, de la recherche d’un emploi… Le JAP veille sur tout et il a sur lui le poids de la récidive. Son rôle est très méconnu dans les rouages de l’autorité judiciaire
ll est assisté dans sa mission par le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), et la commission d’application des peines qu’il préside et dont le Procureur de la République et le chef d’établissement pénitentiaire sont membres de droit.
Guy Lagelée

Mots- cléfs :
aménagement des peines, prisons, libération conditionnelle, sursis, individualisation de la peine, juge de l’exécution des peines, judiciarisation de l’application des peines, contrainte pénale.

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