vendredi, 17 mars 2017|

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L’enfant « sujet de droit »

La France, comme de nombreux autres pays, a fixé au 20 novembre de chaque année une Journée internationale des droits de l’enfant. Cette date a été choisie par le Parlement en 1995 afin de commémorer l’adoption par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies du texte de la Convention relative aux droits de l’enfant, le 20 novembre 1989. Entrée en vigueur en France dès 1990, cette convention internationale, qui consacre notamment la notion d’intérêt supérieur de l’enfant, décline les différents droits que les pays signataires s’engagent à reconnaître aux moins de dix-huit ans.
La convention institue l’enfant « sujet de droit », bouleversant la conception traditionnelle de l’enfant « objet de droit ».

Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, est notamment chargé de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France (loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits). Dans ce cadre, le Défenseur des droits est chargé de veiller à l’application de la Convention des droits de l’enfant (CDE).

Consulter le BO : http://tinyurl.com/gpengzl

 
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