samedi, 22 avril 2017|

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Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Seine et Marne

Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite, doit pouvoir, en dehors de tout procès :

  • connaître ses droits et ses obligations,
  • être informée sur les moyens de faire valoir ses droits ou d’exécuter ses obligations.
 
A propos de Education à la citoyenneté et au droit
Le site Citoyenneté et droit de l’Académie de Créteil Directeur de publication : Anne-Marie HAZARD-TOURILLON, IA-IPR d’histoire-géographie Webmestre : Annabelle PAILLERY Académie de Créteil
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