mercredi, 13 septembre 2017|

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La page de LAGELEE Guy


Guy LAGELEE, professeur formateur, collabore à la Mission Citoyenneté.

Le juge de l’application des peines (Le J. A. P.), un mémo pour comprendre

Parmi les juges (magistrats du siège), certains sont spécialisés (juge aux affaires familiales, juge d’instruction, juge des enfants, etc.). La fonction de juge de l’application des peines (le J.A.P.) a été créée en 1958. Dans un objectif d’humanisation, les compétences de ce juge n’ont eu de cesse de s’élargir. Son rôle, de plus en plus important pour concilier sécurité des citoyens et respect des condamnés, a permis des évolutions dans la gestion et le suivi de la peine, et le développement des (...)

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Législatives : le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel la question du temps d’antenne de l’association ’’En Marche" @ConseildEtat @Conseil_constit

Selon les termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative il est prévu que : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un (...)

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Suppression de la juridiction de proximité et maintien de juges de proximité

La loi organique du 8 août 2016 et la loi du 18 novembre 2016 prévoient la suppression des juges et des juridictions de proximité à compter du 1er juillet 2017.
La juridiction de proximité est une juridiction créée par la loi d’orientation et de programmation sur la justice du 9 septembre 2002, modifiée par une loi organique du 26 février 2003 relative à son statut, afin de désengorger les tribunaux d’instance. La loi du 26 janvier 2005 a étendu les compétences de la juridiction de proximité et a (...)

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A propos de Education à la citoyenneté et au droit
L’enseignement moral et civique (EMC) a été créé par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République. Ce nouvel enseignement est mis en œuvre de l’école au lycée à partir de la rentrée 2015. L’EMC doit transmettre un socle de valeurs communes : la (...)
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