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Principe d’égalité et droit de la non-discrimination

« Égalité et discrimination » en classe de seconde, figure comme l’une des lignes directrices du programme d’EMC

Les connaissances à transmettre sont :

  • La notion d’égalité avec ses acceptions principales (égalité en droit, égalité des chances, égalité de résultats).
  • Les inégalités et les discriminations de la vie quotidienne, leur gravité respective au regard des droits des personnes.
  • Les textes juridiques fondamentaux de lutte contre les discriminations (particulièrement la loi du 1er juillet 1972) : raciales, antisémites, religieuses, xénophobes, sexistes, homophobes, etc.

Pour les collègues la lecture de l’intervention du Vice-président du Conseil d’Etat s’avère très utile pour appréhender la dimension juridique du thème d’étude en EMC

Guy Lagelée

  • 5 octobre 2015
  • Principe d’égalité et droit de la non-discrimination
  • Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État
  • Intervention lors du Colloque organisé par le Défenseur des droits

L’égalité n’est pas seulement inscrite au frontispice de toute Constitution démocratique, elle exprime l’une des plus puissantes aspirations des sociétés modernes. « Les peuples démocratiques – souligne Tocqueville - ont un goût naturel pour la liberté. (…) Mais ils ont pour l’égalité une passion ardente, insatiable, éternelle et invincible ». Aux XVIIIème et XIXème siècles, cette passion trouva sa traduction juridique dans l’égalisation des droits civils et politiques et dans l’affirmation de l’unité du peuple français. Le principe d’égalité a ceci de fondamental, qu’il n’est pas seulement un droit parmi d’autres, mais une exigence tutrice et transversale, qui conditionne l’application des autres droits fondamentaux. Il ne fonde pas seulement un « droit à l’égalité », il est plus profondément un « droit à l’égalité des droits ». Ce principe rayonne ainsi sur tout notre ordonnancement juridique. (…)

consulter l’intervention au format pdf

 
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