vendredi, 23 juin 2017|

9 visiteurs en ce moment

 

Les affaires de crèches de Noël devant les tribunaux

Les affaires de crèches de Noël devant les tribunaux

Depuis 2014 des recours en justice ont été déposés contre les crèches de Noël dans les lieux publics : mairie de Melun, Conseil général de Vendée, mairie de Béziers, notamment. Le bureau de l’Association des maires de France a conseillé aux édiles des quelques 36.000 communes de l’Hexagone, dans un document en novembre 2015 élaboré à leur intention, de ne pas installer de crèches de Noël dans leurs mairies. Pour justifier cette prise de position publique, le texte invoque un « principe de précaution » juridique, la jurisprudence administrative ayant parfois (mais pas toujours) condamné les crèches en mairie. Le bureau de l’association s’appuie sur « la règle définie à l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, qui proscrit « tout signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit ».
Le Conseil d’État lors de deux recours en cassation, s’est prononcé sur la possibilité pour les collectivités d’installer des crèches de la nativité dans des bâtiments publics dans deux arrêts le 9 novembre 2016

Consulter le dossier sur Les affaires de crèches de Noël devant les tribunaux

PDF - 511.7 ko
Les affaires de crèches de Noël devant les tribunaux
 
A propos de Education à la citoyenneté et au droit
Le site Citoyenneté et droit de l’Académie de Créteil Directeur de publication : Anne-Marie HAZARD-TOURILLON, IA-IPR d’histoire-géographie Webmestre : Annabelle PAILLERY Académie de Créteil
En savoir plus »