dimanche, 30 juillet 2017|

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Le droit et la procédure disciplinaire dans les établissements du 2nd degrè

L’École s’inscrit dans le dispositif juridique applicable à la société française.
Le droit fait partie intégrante du fonctionnement des établissements scolaires.
Mieux comprendre la place du droit pour mieux l’utiliser au service de l’action éducatrice est un objectif pour tous les acteurs du système éducatif et notamment des enseignants.
Dans le BOEN du 29 mai 2014 un texte important a été publié concernant l’organisation des procédures disciplinaires à l’École poursuivant ainsi une grande remise à plat, entreprise depuis juillet 2000 ; il mérite d’être présenté et explicité. Les procédures à appliquer reprennent l’essentiel des grands principes du droit et les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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Le site Climat scolaire

Contextualisation :

Ce document s’adresse à tous les personnels des collèges et des lycées

Notions clés

juridicisation, juridictionnalisation, espace scolaire, espace public, procédure, principes généraux du droit, légalité, le principe du contradictoire, le principe de proportionnalité.

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Le droit et la procédure disciplinaire dans les établissements du 2nd degrè

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  • 1-Introduction
  • 2-Les textes
  • 3-Quelques remarques
  • 4-Actualité/Jurisprudence

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Le site Citoyenneté et droit de l’Académie de Créteil Directeur de publication : Anne-Marie HAZARD-TOURILLON, IA-IPR d’histoire-géographie Webmestre : Annabelle PAILLERY Académie de Créteil
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