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[2014] Publication du Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité

Le rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité vient de paraître. La table des matières ci-dessous rend compte d’éléments utiles pour l’enseignant.

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[2014] Publication du Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité
  • Avis de l’Observatoire de la laïcité
  • Guides pratiques de la laïcité et de la gestion du fait religieux édités par l’Observatoire de la laïcité
  • État des lieux du respect du principe de laïcité en France
  • Avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, sur saisine de l’Observatoire de la laïcité
  • Traitement médiatique des questions touchant au principe de laïcité en France par M. Jean-Louis Bianco, Président et M. Nicolas Cadène, Rapporteur général
  • Auditions des responsables des principales religions en France
  • Auditions des responsables des principales obédiences maçonniques en France
  • Auditions de responsables d’associations promouvant la laïcité
  • Histoire de la laïcité en France par M. Jean-Noël Jeanneney, historien et ancien secrétaire d’Etat
  • La laïcité, une étrangeté française ou un projet universel ? par M. Daniel Maximin, écrivain
  • Synthèse des différents régimes cultuels à l’étranger par M. Roland Dubertrand, Conseiller pour les Affaires Religieuses au Ministère français des Affaires Étrangères
  • Rappel des principaux fondements juridiques de la laïcité en France par M. Nicolas Cadène, Rapporteur général
  • La laïcité dans le droit, le corpus juridique existant par M. Jean Glavany, Député, Ancien Ministre
  • La notion et les critères du service public en France par M. Alain Christnacht, Conseiller d’État
  • Définition du principe constitutionnel de laïcité et conformité des régimes dérogatoires à la loi du 9 décembre 1905 : décision du Conseil constitutionnel du 23 février 2013 par M. Nicolas Cadène, Rapporteur général
  • Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme par la Division de recherche de la Cour européenne des droits de l’homme
  • Analyse du rapport de la commission sur l’application du principe de laïcité dans la République dite « commission Stasi » par M. Alain Bergounioux, Inspecteur général de l’Éducation nationale
  • Présentation du rapport sur l’enseignement laïque de la morale à l’école, remis au ministère de l’éducation nationale par Mme Laurence Loeffel, Inspectrice générale de l’Éducation nationale
  • Régimes de l’enseignement
  • Programme de travail de l’Observatoire de la laïcité pour l’année 2014-2015
  • Annexes
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Le portail de l’Observatoire de la laïcité
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/observatoire-de-la-laicite

Vous pouvez suivre l’Observatoire sur Twitter @observlaicite.

 
A propos de Education à la citoyenneté et au droit
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