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[2012] Protection des enfants : adapter le droit aux évolutions du numérique

www.vie-publique.fr

le 23 11 2012

Le 20 novembre 2012, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, et la Défenseure des enfants, Marie Derain, ont publié un rapport sur la protection des enfants dans le monde numérique. Le rapport s’interroge sur les risques liés à la surexposition des enfants aux écrans, ainsi que sur les modalités de protection de leur vie privée sur les réseaux sociaux.
Le rapport constate que les enfants utilisent un écran numérique et participent aux réseaux sociaux à un âge de plus en plus précoce. Parallèlement, la multiplication des modes d’accès à internet (ordinateur, smartphone, tablette numérique, etc.) a rendu les réglementations et protections existantes obsolètes. A titre d’exemple, les logiciels de contrôle parental prévus pour les ordinateurs ne fonctionnent pas en cas de connexion wifi sur les smartphones et les tablettes. Par ailleurs, les possibilités quasi-illimitées de communication et d’interconnexion qu’offre internet ont modifié les frontières et l’exposition de la vie privée. Les adolescents sont particulièrement concernés par cette évolution, alors que le droit de la protection de la vie privée ne distingue pas l’adulte et l’enfant. Enfin, si l’accès au numérique constitue bien une ouverture irremplaçable vers le monde, aucune étude n’a jusqu’à présent été menée concernant les effets de l’usage précoce des écrans numériques sur le développement du bébé ou sur la manière d’apprendre des écoliers.

Face à ce constat, le rapport préconise :
- Instaurer une co-régulation des politiques du numérique en direction des enfants sur les différents supports (télévision, internet, cinéma, jeux vidéo, etc.).
- Compléter le règlement européen en préparation, qui prévoit la mise en oeuvre d’un droit à l’oubli numérique (effacement et cessation de la diffusion de certaines données), par un "droit au déréférencement" (suppression du référencement par les moteurs de recherche des données concernées).
- Rendre visibles sur tous les sites les modalités de signalement des contenus illicites et des contenus ou comportements inappropriés.
- Développer une politique de recherche concernant les usages, les effets et les conséquences de la généralisation du numérique pour les enfants.

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, chaque 20 novembre, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants remettent un rapport thématique consacré aux droits de l’enfant au Président de la République et aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Consulter le rapport

 
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