Education à la citoyenneté et au droit

Les documents de la boîte à outils sont publiés par le ministère de l’Éducation nationale sous licence « Creative Common Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France ». Vous pouvez les (...)


Le Ministère confirme notamment la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs (TCM) par la loi Justice XXI relatives à la justice pénale des mineurs mais aussi le cumul des peines et des (...)

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, elle a pour rôle de ne juger que des questions de droit ou d’application du droit. La Cour de cassation ne juge pas (...)

Le 17 novembre 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, dont il avait été saisi le 17 octobre 2016 par au moins 60 sénateurs et 60 (...)

Selon les termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative il est prévu que : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures (...)

Juges des enfants, éducateurs, profs, commissaires, élus, universitaires, CPE… 1 200 personnes étaient présentes ce lundi 2 février à la Maison de la Mutualité. Au programme : tables rondes, débats et (...)


Conseil de l’Europe -.La Cour europénne des DH de Strasbourg

Conseil de l’Europe, Cour européenne des droits de l’homme
La Cour européenne des Droits de l’Homme (Strasbourg) cherche à guider les requérants dans leurs démarches pour saisir la Cour et d’éviter (...)

Ce diaporama est une première approche du système protecteur des droits de l’homme et des libertés fondamentales mis en place en application de la Convention européenne de 1950 sous l’égide du (...)