samedi, 18 novembre 2017|

3 visiteurs en ce moment

 

Le juge de l’application des peines (Le J. A. P.), un mémo pour comprendre

Parmi les juges (magistrats du siège), certains sont spécialisés (juge aux affaires familiales, juge d’instruction, juge des enfants, etc.). La fonction de juge de l’application des peines (le J.A.P.) a été créée en 1958. Dans un objectif (...)

En savoir plus »
 

Art, publicité et liberté d’expression

Cette séquence s’inscrit dans le thème d’EMC en Classe seconde ou même peut être proposée en classe de terminale (Thème de la laïcité) Depuis que la reproduction photographique est devenue facile et bon marché, beaucoup de concepteurs ont utilisé le (...)

En savoir plus »
 

La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, @Courdecassation

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, elle a pour rôle de ne juger que des questions de droit ou d’application du droit. La Cour de cassation ne juge pas les faits, qui sont tenus pour établis tels qu’ils (...)

En savoir plus »
 

Qu’est ce que le Tribunal des conflits ? Des éléments d’information

En France, depuis la Révolution il existe deux ordres de juridictions, c’est le fruit de l’histoire de notre système judiciaire. La loi du des 16-24 août 1790 interdit au juge judiciaire de « troubler de quelque manière que ce soit les opérations (...)

En savoir plus »
 

La Chancellerie précise les modifications apportées par "J21", la loi du 18 novembre 2016, à l’ordonnance du 2 février 1945.

Une circulaire d’application immédiate au 1 janvier 2017 vient d’être publiée au bulletin officiel du Ministère de la justice. La Chancellerie précise les modifications apportées par "J21", la loi du 18 novembre 2016, à l’ordonnance du 2 février 1945. (...)

En savoir plus »
 

La loi "Justice XXI"

La loi "Justice XXI" Le 12 octobre 2016, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le 17 novembre 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de modernisation de la justice (...)

En savoir plus »
 

Guide du juré d’assises

Présentation "La cour d’assises est une juridiction départementale non permanente qui juge les personnes majeures et les mineurs de plus de 16 ans accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime (exemple : meurtre, viol, vol à main (...)

En savoir plus »
 

Le Conseil d’Etat en vidéo !

Le Conseil d’Etat vient de mettre en ligne de nouvelles vidéos qui permettent de mieux connaitre les rouages de la justice administrative ;elles sont aisément utilisables en classe dans le cadre de l’EMC (notamment en classe de quatrième au (...)

En savoir plus »
 

Rapport annuel 2015 - La Défense des droits de l’enfant JADE

« Cette année, ce sont 48 jeunes ambassadeurs qui ont sensibilisé en France hexagonale, mais aussi à la Réunion et à Mayotte, près de 32 400 jeunes dans les écoles, les collèges, les lycées, les centres de formations des apprentis, les accueils de (...)

En savoir plus »
 

Mieux connaître la plus haute juridiction administrative @Conseil_Etat

Le Conseil d’État vous ouvre ses portes ! Pour mieux connaître la plus haute juridiction administrative consulter les documents mis en ligne sur le site du Conseil d’État. • Le Conseil d’État, au cœur de la relation entre les citoyens et les pouvoirs (...)

En savoir plus »
 

0 | 10

 
A propos de Education à la citoyenneté et au droit
Le site Citoyenneté et droit de l’Académie de Créteil Directrice de publication : Béatrice Gille, Rectrice de l’académie de Créteil Responsable éditorial : Élisabeth Farina-Berlioz Élisabeth Farina-Berlioz, IA-IPR Histoire et géographie Référente Mémoire et Citoyenneté Académie de Créteil (...)
En savoir plus »