mardi, 27 juin 2017|

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Législatives : le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel la question du temps d’antenne de l’association ’’En Marche" @ConseildEtat @Conseil_constit

Selon les termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative il est prévu que : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale (...)

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Une innovation : le vote blanc

Notions : Vote , élections, loi, proposition de loi ,suffrages exprimés Doc 1 La loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections a été publiée au Journal officiel du samedi 22 février 2014. Le troisième alinéa de l’article L. 65 du code (...)

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2014 : Elections Européennes

Mots clés : Élections européennes 2014 Commission 2014-2019 Président de la Commission européenne Le site Citoyenneté et Droit vous propose un dossier sur les élections européennes. Les élections européennes A ) Des questions à propos des élections (...)

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A propos de Education à la citoyenneté et au droit
Le site Citoyenneté et droit de l’Académie de Créteil Directeur de publication : Anne-Marie HAZARD-TOURILLON, IA-IPR d’histoire-géographie Webmestre : Annabelle PAILLERY Académie de Créteil
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