mardi, 21 mars 2017|

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La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, @Courdecassation

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, elle a pour rôle de ne juger que des questions de droit ou d’application du droit. La Cour de cassation ne juge pas les faits, qui sont tenus pour établis tels qu’ils (...)

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Qu’est ce que le Tribunal des conflits ? Des éléments d’information

En France, depuis la Révolution il existe deux ordres de juridictions, c’est le fruit de l’histoire de notre système judiciaire. La loi du des 16-24 août 1790 interdit au juge judiciaire de « troubler de quelque manière que ce soit les opérations (...)

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Des demandes d’autorisation au format texte pour un internet responsable

Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure), autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure), autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (très jeune enfant), autorisation d’utilisation de (...)

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La Chancellerie précise les modifications apportées par "J21", la loi du 18 novembre 2016, à l’ordonnance du 2 février 1945.

Une circulaire d’application immédiate au 1 janvier 2017 vient d’être publiée au bulletin officiel du Ministère de la justice. La Chancellerie précise les modifications apportées par "J21", la loi du 18 novembre 2016, à l’ordonnance du 2 février 1945. (...)

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Guide du juré d’assises

Présentation "La cour d’assises est une juridiction départementale non permanente qui juge les personnes majeures et les mineurs de plus de 16 ans accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime (exemple : meurtre, viol, vol à main (...)

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Le guide C’est quoi mes droits et le livret d’accompagnement pédagogique

Présentation "Le livret d’accompagnement pédagogique comporte 18 fiches pratiques, un annuaire des ressources départementales et quelques annexes. Chaque fiche se rapporte à une page du guide « C’est quoi mes droits ». La fiche rappelle le contenu du (...)

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[2016-2017] Coupe nationale des élèves citoyens

Le concours organisé à l’initiative de l’association Iniadroit a retenu comme thème d’étude retenu : « La démocratie en question(s) » Voir le BOEN du n°36 du 6 octobre 2016 http://eduscol.education.fr/cid58121/initiadroit-et-la-coupe-nationale-des-eleves-ci

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L’enfant « sujet de droit »

La France, comme de nombreux autres pays, a fixé au 20 novembre de chaque année une Journée internationale des droits de l’enfant. Cette date a été choisie par le Parlement en 1995 afin de commémorer l’adoption par l’Assemblée générale de l’Organisation (...)

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Rapport annuel 2015 - La Défense des droits de l’enfant JADE

« Cette année, ce sont 48 jeunes ambassadeurs qui ont sensibilisé en France hexagonale, mais aussi à la Réunion et à Mayotte, près de 32 400 jeunes dans les écoles, les collèges, les lycées, les centres de formations des apprentis, les accueils de (...)

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[2015-2016] Coupe nationale des élèves citoyens 2016, organisée par l’association Initiadroit

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 dispose qu’au titre de sa mission d’éducation à la citoyenneté, le service public de l’éducation prépare les élèves à vivre en société et à devenir (...)

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A propos de Education à la citoyenneté et au droit
Le site Citoyenneté et droit de l’Académie de Créteil Directeur de publication : Anne-Marie HAZARD-TOURILLON, IA-IPR d’histoire-géographie Webmestre : Annabelle PAILLERY Académie de Créteil
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