mercredi, 28 juin 2017|

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Législatives : le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel la question du temps d’antenne de l’association ’’En Marche" @ConseildEtat @Conseil_constit

Selon les termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative il est prévu que : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale (...)

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Le principe de non-discrimination et les...

Le principe de non-discrimination et les contrôles d’identité La Cour de cassation a tranché le 9 novembre 2016 : l’État, qui a été condamné en juin 2015 pour des contrôles d’identité discriminatoires, (les contrôles au faciès) a-t-il effectivement (...)

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[2016-2017] Coupe nationale des élèves citoyens

Le concours organisé à l’initiative de l’association Iniadroit a retenu comme thème d’étude retenu : « La démocratie en question(s) » Voir le BOEN du n°36 du 6 octobre 2016 http://eduscol.education.fr/cid58121/initiadroit-et-la-coupe-nationale-des-eleves-ci

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A lire les objectifs du parcours citoyen

La circulaire publiée dans le BOEN du 23 juin 2016 précise les objectifs du parcours citoyen ; elle rappelle notamment qu’« Il participe, s’agissant de la scolarité obligatoire, du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, (...)

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A propos de Education à la citoyenneté et au droit
Le site Citoyenneté et droit de l’Académie de Créteil Directeur de publication : Anne-Marie HAZARD-TOURILLON, IA-IPR d’histoire-géographie Webmestre : Annabelle PAILLERY Académie de Créteil
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